Veille écologique à Nature En Occitanie
La Veille écologique est un sujet vaste, impliquant des actions à tous les niveaux (connaissances juridiques, données et photos de terrain, connaissances naturalistes, rencontre avec les acteurs où le relationnel est important et où les décisions doivent être tracées par des écrits sur lesquels s’appuyer parfois plusieurs années après, mise à jour du « cloud » pour permettre le suivi sur la durée...). Chacun peut y trouver sa place et apporter sa contribution essentielle, salariés et adhérents, tous bénévoles !
Type d’actions menées
- Au pénal auprès des Tribunaux de Grande Instance et des Tribunaux Judiciaires (TGI et TJ)
- Auprès des tribunaux administratifs pour contester des arrêtés préfectoraux en particulier
- Dépôts de plainte, recours gracieux (RG), recours pour Excès de Pouvoir (REP), référés, appel …
- Constats d’atteinte à l’environnement
- Constats de prise en compte insuffisante de l’environnement dans les autorisations administratives
Complémentarité avec FNE Midi-Pyrénées
- Analyse des signalements déposés sur le site « Sentinelles de la nature » et autres signalements
- Veille sur la parution des avis de la MRAE, des enquêtes publiques, publication d’arrêtés préfectoraux...
- Mise en forme des différentes actions
- Suivi des dossiers selon les différentes phases de leur évolution (plusieurs années)
- Sollicitation des différentes parties associées
- Suivi des décisions prises et sollicitation pour des suites éventuelles en Appel
- Collaboration avec un avocat lorsque celui-ci est nécessaire.
Rôle de Nature en Occitanie
- Constater des atteintes à la biodiversité et argumenter sur le volet biodiversité et naturalisme
- Préparer le terrain juridique dans le cadre de la Veille Ecologique
- Décider d’ester en justice (délibérations du CA)
- Participer aux enquêtes publiques et proposer des notes ou avis sur les projets d'aménagements
Principales affaires juridiques menées
Protection OURS BRUN
Texte de présentation - historique
Membre ROB
Protection GRAND TETRAS et LAGOPEDE ALPIN
Texte de présentation - historique
Protection BLAIREAU
(vénerie sous terre et autres actes de cruauté)
Destruction Milan royal
Urbanisme : PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat) - Toulouse Métropole
En quoi puis-je aider ?
Nature En Occitanie s’appuie sur les forces, à la fois bénévoles et salariées. Ainsi, les activités de veille reposent sur différentes démarches (suivis de dossiers, compléments d’inventaires, démarches d’information et de conciliation, préparation et suivi des actions contentieuses, mobilisations sur le terrain, …) dont l’objectif est d’arriver à une meilleure prise en compte des milieux naturels et des espèces.
Vous pouvez participer à la veille écologique en :
- Rejoignant le groupe Veille écologique ;
- En relevant des actes relevant d’infractions (dépôt de déchets, travaux sur cours d’eau, coupes illégales, destruction d’espèce animale ou végétales…) ;
- En représentant l'association au sein de commissions ou groupes d'experts.