Veille écologique à Nature En Occitanie

C’est une surveillance de tous les instants pour prévenir et constater les atteintes à la biodiversité : autorisation de travaux qui impactent un espace naturel sensible, destruction d’espèces protégées, pollution d’un cours d’eau, installation de panneaux photovoltaïques dans des zones inappropriées, … 

Lorsque les moyens « classiques » (alertes, porté à connaissance, courrier de contributions aux enquêtes publiques…) ne suffisent pas, cela se traduit par des dépôts de plaintes, la récolte d’avis juridiques, la constitution de partie civile, la rédaction de mémoires (dossiers où chaque partie défend sa position avec des éléments scientifiques et naturalistes à l’appui si besoin), la participation aux audiences des tribunaux, le dépôt de recours juridiques (gracieux ou contentieux),… Et cela tout au long de l’année grâce à notre équipe de bénévoles engagés et aux données partagées dans notre base de données GeoNature. Un grand merci à tous les contributeurs !

Or, pour mener à bien ces actions en justice, un auto-financement est nécessaire pour régler les honoraires des juristes et avocats qui collaborent avec nous. Si vous êtes sensible à la protection de l’environnement et que vous souhaitez nous permettre d’agir en développant nos actions juridiques de veille écologique, nous vous invitons à nous soutenir en faisant un don. Chaque contribution nous est précieuse pour continuer à défendre la biodiversité.

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Participation à des procédures diversifiées 

Parmi nos multiples moyens d’actions, le levier juridique est essentiel. Il devient de plus en plus important et décisif dans un contexte où la règlementation est mouvante et où les atteintes à la biodiversité et aux espaces naturels nous sont de plus en plus signalées.

Le champ d’action de l’association Nature En Occitanie est très large puisque nous intervenons dans des procédures diverses, comme par exemple :

• Destruction d’espèces protégées : Milans royaux à Pamiers (09), Etampes (32) ou Montgiscard (31), Gypaète barbu à Campan (65), Ours brun au Mont Valier (09), Loup gris dans le Hautacam
• Problématiques chasse : vénerie sous terre des blaireaux, chasse du Lagopède alpin et du Grand Tétras dans les Hautes Pyrénées
• Atteintes à des milieux aquatiques : ruisseaux Bajou et Pezegues sur la commune de Larbont (09) : pollution suite à des travaux sans autorisation de modification de profil du cours d’eau avec présence de Calotritons ainsi que probablement Desman des Pyrénées et Ecrevisse à pattes blanches
• Installation de panneaux photovoltaïques dans des zones inappropriées : recours pour absence de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées dans le cadre d’un parc photovoltaïque sur un complexe de gravières colonisées par un grand cortège d’oiseaux d’eau à Martres Tolosane (31) ou pour mesures compensatoires inadaptées à Montaut (09)
•  Aménagements routiers : dossier de l’A69 Toulouse-Castres

De belles réussites en 2024 grâce à un travail commun 

En 2024, les tribunaux ont donné raison à Nature En Occitanie ainsi qu’à plusieurs associations qui portaient ces différentes affaires : 

En 2024/2025, les tribunaux ont donné raison à Nature En Occitanie ainsi qu’à plusieurs associations qui portaient ces différentes affaires :

• Annulation de plusieurs arrêtés préfectoraux autorisant les tirs de défense contre le Loup gris dans les Hautes-Pyrénées
• Annulation d’un arrêté préfectoral des Hautes Pyrénées de 2019 autorisant la vénerie sous terre des blaireaux
• Annulation d’un arrêté préfectoral de l’Ariège de 2022 portant sur les effarouchements de l’Ours brun
• Annulation d’un arrêté préfectoral de l’Ariège autorisant la destruction d’espèces protégées dans le cadre d’un parc photovoltaïque sur plan d’eau à Montaut
• Annulation de l’Autorisation environnementale accordée à Atosca permettant la construction de l’A69…

Certaines actions juridiques permettent de freiner et/ou réduire les impacts sur la biodiversité tout en « sensibilisant » les acteurs concernés sur la nécessité d’améliorer la prise en compte des enjeux biodiversité :

• Abandon par l’aménageur d’un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Vic-Fezensac dans le Gers, avec enjeu de destruction d’espèces protégées et altération/dégradation d’aires de repos et/ou de reproduction d’espèces protégées
• Demande de remise en état, par le Parquet, des ruisseaux de Bajou et Pézègues en Ariège
• Réduction conséquente de la surface empiétant sur le Bois de Pouciquot pour la connexion Ligne B du métro toulousain à Ramonville St Agne suite à une médiation administrative
• Rencontre à la Préfecture d’Ariège avec le Préfet, le Conseil Départemental et la DDT 09 sur la déviation Salvayre à Bonnac, impactant une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Floristique et Faunistique) de la plaine d’Ariège

Il est évident que dans le cadre de ces actions en justice, nous devons absolument nous entourer de compétences juridiques en sollicitant notamment des juristes et des avocats spécialisés en droit de l’environnement, un domaine particulièrement complexe.

Ces professionnels, au demeurant peu nombreux, nous permettent d’agir soit en qualité de requérant, c'est-à-dire lorsque nous prenons seuls l'initiative d'engager une procédure judiciaire, soit en qualité de co-requérant lorsque nous saisissons les tribunaux en nous joignant à d’autres associations. Ainsi, nous agissons très souvent en justice avec France Nature Environnement (FNE OP, FNE 65), mais aussi, selon la nature du dossier, avec Nature Comminges, le Comité Ecologique Ariégeois, APRA Le Chabot, la LPO, FERUS, Pays de l’Ours - Adet,…
Notre objectif est d’agir le plus possible en collaboration avec d’autres associations car à plusieurs nous sommes plus forts et mieux entendus !

Un besoin de financement régulier 

Afin d’initier et de mener à leur terme les actions en justice qui se multiplient, un budget nous est nécessaire pour régler les honoraires des juristes et avocats en fonction des travaux qu’ils réalisent dans chaque affaire. Par exemple :  

• la rédaction de documents écrits :
  o   les courriers à la partie adverse ou aux administrations/organismes compétents dans le cadre de recours gracieux ou de médiation,
  o   les requêtes déposées aux tribunaux pour engager une procédure,
  o   les mémoires (les documents exposant les faits et les arguments juridiques destinés à défendre la position de l’association contre la partie adverse),
  o   les divers actes juridiques nécessaires au bon déroulement de la procédure (mandat, …)
• la représentation de l’association devant les tribunaux lors des procès.

En moyenne par affaire, il faut débourser entre 500€ et 1500€ environ pour solliciter l’appui d’un avocat ou d’un juriste. 

Les procédures en cours : vous pouvez nous aider

Les procédures d’appel sont fréquentes et nous devons pouvoir poursuivre l’action juridique et exercer un effet dissuasif sur les projets et comportements néfastes pour les espèces, les milieux naturels et les continuités écologiques, dans le respect du droit.
Il arrive que des jugements donnant raison aux associations prévoient des dommages et intérêts qui doivent être recouverts par nos propres moyens (procédure parfois longue) et dans la majorité des cas, restent très insuffisants pour couvrir les frais engagés.

Plusieurs procédures sont en cours actuellement. Ainsi, dans l’affaire du parc photovoltaïque flottant de Montaut (09), qui compromet la biodiversité du site et pour laquelle les mesures de compensation sont insuffisantes, un jugement en appel est à prévoir. Le recours à des dons permettrait de garantir la pérennité de la procédure jusqu’à son terme.
De même, un arrêté ministériel du 3 juillet 2024 visant à faciliter l'implantation de plans d'eau dans les zones humides de moins d'un hectare, et donc à fragiliser la biodiversité de ces milieux, va être attaqué en justice et va nécessiter l’intervention d’un juriste.