Veille écologique à Nature En Occitanie

Qu’est-ce que la veille écologique chez Nature En Occitanie ? C’est une surveillance de tous les instants pour constater les atteintes à la biodiversité : autorisation illégale de travaux qui impactent un espace naturel sensible, destruction d’espèces protégées, pollution d’un cours d’eau, installation de panneaux photovoltaïques dans des zones inappropriées,… 

Cela se traduit par des dépôts de plaintes, la participation à des enquêtes publiques, la récolte d’avis juridiques, la constitution de partie civile, la rédaction de mémoires (dossiers où chaque partie défend sa position avec des éléments scientifiques et naturalistes à l’appui si besoin), la participation aux audiences des tribunaux, le dépôt de recours contentieux,… Et cela tout au long de l’année grâce à notre équipe de bénévoles engagés. 

Et pour mener à bien ces actions en justice, un financement est nécessaire afin de régler les honoraires des juristes et avocats qui collaborent avec nous. Si vous êtes sensible à la protection de l’environnement et vous souhaitez nous permettre d’agir en développant nos actions de veille écologique, nous vous invitons à nous soutenir en faisant un don. Chaque contribution nous est précieuse pour continuer à défendre la biodiversité. 

Je fais un don en cliquant ici.

Participation à des procédures diversifiées 

Parmi nos multiples moyens d’actions, le levier juridique est essentiel. Il devient de plus en plus important et décisif dans un contexte où la règlementation est mouvante et où les atteintes à la biodiversité et aux espaces naturels nous sont de plus en plus signalées.  
Le champ d’action de l’association Nature En Occitanie est très large puisque nous intervenons dans des procédures diverses, comme par exemple : 

• La destruction d’espèces protégées : Milans royaux à Pamiers (09), Etampes (32) ou Montgiscard (31), Gypaètes barbus à Campan (65), Ours brun au Mont Valier (09) et en Ariège, Loup gris dans le Hautacam (65) l’Aveyron et le Tarn, Effraie des clochers …
• En matière de chasse : vénerie sous terre des blaireaux, chasse du Lagopède alpin et du Grand Tétras dans les Hautes Pyrénées
• Cas d’atteintes à des milieux aquatiques : ruisseau Bajou et Pezegues (09)
• En matière d’installation de panneaux photovoltaïques dans des zones inappropriées : parc photovoltaïque de Martres Tolosane Palaminy (31) 
• Le dossier de l’A69 Toulouse-Castres 
   

De belles réussites en 2024 grâce à un travail commun 

En 2024, les tribunaux ont donné raison à Nature En Occitanie ainsi qu’à plusieurs associations qui portaient ces différentes affaires : 

• Annulation de plusieurs arrêtés préfectoraux autorisant les tirs de défense contre le Loup gris dans les Hautes-Pyrénées 
• Annulation d’un arrêté préfectoral du Gers de 2019 autorisant la vénerie sous terre des blaireaux
• Annulation d’un arrêté préfectoral de l’Ariège de 2022 portant sur les effarouchements de l’Ours brun
• Annulation d’un arrêté préfectoral du Gers de 2021 qui, dans le cadre d’un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Vic-Fezensac, autorisait la destruction d’espèces protégées ainsi que l’altération et la dégradation d’aires de repos et/ou de reproduction d’espèces protégées
• … 

Il est évident que dans le cadre de ces actions en justice, nous devons absolument nous entourer de compétences juridiques en sollicitant notamment des juristes et des avocats spécialisés en droit de l’environnement, un domaine particulièrement complexe.  
Ces professionnels, au demeurant peu nombreux, nous permettent d’agir soit en qualité de requérant, c'est-à-dire lorsque nous prenons seuls l'initiative d'engager une procédure judiciaire, soit en qualité de co-requérant lorsque nous saisissons les tribunaux en nous joignant à d’autres associations. Ainsi, nous agissons très souvent en justice avec France Nature Environnement (FNE OP, FNE 65), mais aussi, selon la nature du dossier, avec le Comité Ecologique Ariégeois, la LPO, FERUS, Pays de l’Ours - Adet, Nature Comminges, le Chabot, …  

Un besoin de financement régulier 

Afin d’initier et de mener à leur terme les actions en justice qui se multiplient, un financement est nécessaire pour régler les honoraires des juristes et avocats en fonction des travaux qu’ils réalisent dans chaque affaire. Par exemple :   

• la rédaction de documents écrits :  
  
  • les courriers à la partie adverse ou aux administrations/organismes compétents dans le cadre de recours gracieux ou de médiation,
  • les requêtes déposées aux tribunaux pour engager une procédure,  
  • les mémoires (les documents exposant les faits et les arguments juridiques destinés à défendre
  • la position de l’association contre la partie adverse),  
  • les divers actes juridiques nécessaires au bon déroulement de la procédure (mandat, …) 
• la représentation de l’association devant les tribunaux lors des procès. 

En moyenne par affaire, il faut débourser entre 500€ et 1500€ environ pour solliciter l’appui d’un avocat ou d’un juriste. 

Les victoires juridiques constituent un moyen incontournable pour empêcher ou faire cesser les atteintes et nuisances environnementales. 

Complémentarité avec FNE Occitanie-Pyrénées

• Analyse des signalements déposés sur le site « Sentinelles de la nature » et autres signalements
• Veille sur la parution des avis de la MRAE, des enquêtes publiques, publication d’arrêtés préfectoraux...
• Mise en forme des différentes actions
• Suivi des dossiers selon les différentes phases de leur évolution (plusieurs années)
• Sollicitation des différentes parties associées
• Suivi des décisions prises et sollicitation pour des suites éventuelles en Appel
• Collaboration avec un avocat lorsque celui-ci est nécessaire.